PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de vente au détail de vêtements et accessoires sur le site internet bisoubiscoto.fr.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente de vêtements et accessoires ou assimilés seront alors dénommés « Clients ». Ces services sont disponibles sur le site internet « www.bisoubiscoto.fr » (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande. Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de BISOU BISCOTO et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Site bisoubiscoto.fr est édité par la micro entreprise Bisou biscoto dont le siège social est 82 Rue de Jemmapes, 59800 Lille inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 903 863 421.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Bisou biscoto est seule décisionnaire du choix des zones géographiques de livraison. Les frais de douane ou taxes locales supplémentaires seront à la charge du client.
Aucune demande de remboursement de TVA française ne pourra être exigée, y compris dans le cas d’une facturation au client d’une TVA locale.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Bisou biscoto étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 – TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des produits présents sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Bisou biscoto. Le client sera averti de cette modification avant toute commande.

ARTICLE 6 – CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

Bisou biscoto est susceptible de modifier à tout moment le nombre et la nature des produits disponibles à la vente sur son site Internet, ce qui n’aura aucune incidence sur les commandes préalablement passées par Le Client. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Bisou biscoto, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les réductions, les avantages et les offres proposées au client sont valables uniquement lorsqu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produit est indisponible après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Le montant total de sa Commande sera ainsi recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, le Client sera également prévenu par email et ne sera pas débité ou remboursé. Bisou biscoto ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 8 – COMMANDES

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
Bisou biscoto accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. De plus, Bisou biscoto se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bisou biscoto, y compris lors de commandes préalables.
Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu l’email de confirmation de Commande envoyé systématiquement par Bisou biscoto, la responsabilité de Bisou biscoto ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Bisou biscoto prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés.
Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande. Il devra alors renvoyer, à ses frais, les produits Bisou biscoto reçus et non utilisés avec les étiquettes d’origine.

ARTICLE 9 – PAIEMENTS

Les règlements sont effectués en euros. Le paiement des achats ne peut s’effectuer qu’avec une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Bisou biscoto son consentement et autorise Bisou biscoto à utiliser la carte de paiement renseignée sur le Site pour le règlement de sa commande. Il affirme également que le moyen de paiement utilisé donne légalement accès à des fonds suffisants pour payer intégralement sa commande sur le site de Bisou biscoto, qui ne pourra aucunement être tenue pour responsable d’un quelconque usage frauduleux de la carte bancaire utilisée.
Bisou biscoto se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bisou biscoto, y compris lors de commandes préalables. Pour toute somme impayée après un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, seront appliquées des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de cinq points, venant s’ajouter de plein droit aux montants impayés. L’expédition d’une nouvelle commande est susceptible d’être mise en attente en cas de retard de paiement d’un achat préalable.
Chaque paiement sera effectué par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune donnée ou information transmise par Le Client ne soit divulguée ou utilisée par des tiers. Si le client veut conserver les détails bancaires concernant sa transaction, il devra par lui-même sauvegarder son certificat de paiement.

ARTICLE 10 – LIVRAISON DES COMMANDES

Délais : Bisou biscoto s’anime pour expédier ses commandes rapidement, comptez 5 à 8 jours ouvrés pour traiter une commande dès validation de celle-ci. (Ce délai peut-être un peu plus long en période de fortes commandes).

Prestataires : les commandes sont effectuées via le service Colissimo de La Poste, en France métropolitaine, y compris en Corse.

Zones de livraison : Le service d’envoi couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».

Modalités de livraison : les produits commandés seront livrés aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens de traitement et de livraison constatés par Colissimo. Dans le cas où la commande serait renvoyée à la Société Bisou biscoto, une seconde livraison sera effectuée.

ARTICLE 11 – RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à Bisou biscoto, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Le Client devra formuler cette requête en écrivant à hello@bisoubiscoto.fr et en détaillant les raisons de cette réexpédition. En cas d’absence de motif, le remboursement sera suspendu. Bisou biscoto communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. Bisou biscoto se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de trente (30) jours pour réexpédier ce colis à l’aide d’un bordereau de retour fourni par Bisou biscoto.

Bisou biscoto s’engage à effectuer le remboursement dès la réception du ou des produits renvoyés dans les 14 jours. Le remboursement est réalisé en recréditant le compte bancaire du client, de la somme correspondante au seul montant du ou des produits renvoyés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Retour produit défectueux : Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de Bisou biscoto et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, Bisou biscoto proposera au Client un produit équivalent ou un remboursement. Le Client est tenu d’informer systématiquement Bisou biscoto des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), au maximum 2 jours après réception du colis. Veuillez noter que les produits endommagés en raison de l’usure ne sont pas considérés comme défectueux. 

ARTICLE 12 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Bisou biscoto, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit re-crédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de bisoubiscoto.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Bisou biscoto. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

ARTICLE 14 – SIGNATURE ET PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Bisou biscoto et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 15 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Bisou biscoto, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société Bisou biscoto se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, merci d’envoyer un email à hello@bisoubiscoto.fr.

ARTICLE 17- RESPONSABILITÉ

La Société Bisou biscoto ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents sur le site dont elle n’est pas le fabricant, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. De même, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
La responsabilité de Bisou biscoto au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée pour des pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités ; ou suite au manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une ou l’autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement relevant de la force majeure tel que définie par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bisou biscoto. La responsabilité totale de Bisou biscoto en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec ce contrat se limitera au prix total de votre commande. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Bisou biscoto notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Bisou biscoto. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Bisou biscoto ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société Bisou biscoto ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par bisoubiscoto.fr.

ARTICLE 18 – « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations et données collectées par Bisou biscoto lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.
Pour faire valoir ce droit il suffit au Client d’écrire à hello@bisoubiscoto.fr. Bisou biscoto se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société Bisou biscoto se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 20 – COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BISOU BISCOTO

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Bisou biscoto seront principalement électroniques (par email), sauf cas particuliers. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 21

Continuité et transfert des droits et obligations du contrat En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société Bisou biscoto les contrats liant le Client et de la Société Bisou biscoto et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Bisou biscoto ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Bisou biscoto. Les contrats, droits et obligations de la Société Bisou biscoto pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 22 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.